Gilles Rat - JORFSearch

Gilles Rat

De:	Gilles Rat
Objet:	ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000050756370 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2024 08/12/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000050389184 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2024 23/10/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000050335531 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000050046501 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2024 24/07/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000049739538 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2024 19/06/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000049409923 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000048480922 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2023 30/11/2023

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000048393529 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2023 15/11/2023

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000047553318 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2023 17/05/2023

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000046350956 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2022 02/10/2022

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000045809883 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2022 18/05/2022

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000045123915 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2022 06/02/2022

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000043715099 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2021 30/06/2021

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000043183672 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2021 26/02/2021

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000042105731 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2020 11/07/2020

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000041661361 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000039242526 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2019 20/10/2019

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000038782892 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'intérim du chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000038158078 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2019 23/02/2019

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000037796951 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000037533038 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000037273602 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000037226179 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2018 20/07/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000037018952 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2018 07/06/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000036794225 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000036596275 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000036486283 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2018 14/01/2018

De:	Rat (Gilles, Raymond, Maurice) caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
citation

JORFTEXT000035989383 (source JORF)

décoration

09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000035772451 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

JORFTEXT000034982961 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2017 22/06/2017

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033273686 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2016 20/10/2016

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033069793 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2016 27/08/2016

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032490101 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2016 05/05/2016

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031890452 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2016 24/01/2016

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031443988 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2015 07/11/2015

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030513292 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000029917484 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	RAT (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000028990652 (source JORF)

promotion

28 Mai 2014 28/05/2014

De:	Gilles Rat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028990410 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2014 28/05/2014

De:	RAT Gilles
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014

DEVK1329809A (source BODD)

promotion

25 Décembre 2013 25/12/2013

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026895511 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2013 06/01/2013

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydrauliques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000025595842 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gilles RAT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"

JORFTEXT000022092815 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2010 14/04/2010

De:	Gilles RAT ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique au SRNH/STEEGBH
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques Membres suppléants Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Deux sièges non pourvus
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

DEVP0922573S (source BODD)

désignation

10 Novembre 2009 10/11/2009

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000020960931 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020158296 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214260 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Gilles Rat adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000427267 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2006 12/12/2006

De:	Gilles Rat ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	1

JORFTEXT000000815357 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2005 05/10/2005

De:	Gilles Rat
Objet:	membres de la commission des téléphériques 2. Représentants désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:	Commission des téléphériques

JORFTEXT000000240499 (source JORF)

nomination

04 Mai 2005 04/05/2005

De:	Rat (Gilles)
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0410062S (source BODD)

désignation

10 Mars 2004 10/03/2004

De:	Gilles Rat adjoint au sous-directeur des transports collectifs, à la direction des transports terrestres
Objet:	à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés mentionnée à l'article 10 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

JORFTEXT000000229691 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2003 06/07/2003

De:	Rat (Gilles)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

JORFTEXT000000785088 (source JORF)

promotion

25 Mars 2003 25/03/2003

De:	Rat (Gilles)
Objet:	comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Auverlot (Dominique)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

EQUT0210213S (source BODD)

désignation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Rat (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

JORFTEXT000000776935 (source JORF)

inscription

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Rat (Gilles)
Objet:	ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes

date_debut="2002-05-01"

JORFTEXT000000593954 (source JORF)

nomination

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Rat (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000593953 (source JORF)

inscription

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Rat (Gilles)
Objet:	ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

date_debut="1992-09-01"

JORFTEXT000000360810 (source JORF)

nomination

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Rat (Gilles)
Objet:	après concours interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

date_debut="1990-09-01"

JORFTEXT000000717017 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1990 22/12/1990